Provenant de la pratique anglo-saxonne, il est courant de rencontrer les symboles ©, ™ et ® dans des communications diverses comme mention de l’existence de droits de propriété intellectuelle. Cependant, leur signification et nécessité ne sont pourtant pas très claires. Il arrive parfois même que la différence entre ces trois signes ne soit pas bien perçue.
- Question technique: comment les écrire?
Tout simplement, il suffit d’ouvrir une parenthèse, puis de taper les lettres correspondantes en minuscule, et de refermer la parenthèse, soit par exemple (c) – puis de taper sur la barre d’espace.
- Que signifient-ils?
- Le symbole ©:
Il s’agit du symbole du Copyright (droit d’auteur en anglais). Il est parfois accolé à un titre, une photo, une vidéo, ou disposé en bas d’un site avec la mention «Copyright» et «tous droits réservés» («All Rights Reserved» en anglais).
- Le symbole ™:
Il s’agit du symbole de Trademark (marque en anglais). Il est parfois accolé à une marque qui n’est pas déposée, ou une marque déposée, mais pas encore enregistrée. Il s’agit alors d’un symbole temporaire. Attention, il ne faut pas l’inclure dans le dépôt de marques.
- Le symbole ®:
Il s’agit du symbole de Registered, pour Registered Trademark (marque enregistrée en anglais). Il peut être exclusivement apposé lorsqu’une marque est enregistrée, donc déposée, examinée et validée par un office de la propriété intellectuelle, comme l’Office National de la Propriété Intellectuelle (INPI) en France. De même, il ne faut pas l’inclure dans le dépôt de marques.
- Les autres symboles:
Ce sont des symboles qui sont apparus avec la digitalisation de la création.
Un premier symbole est celui du Copyleft : 
. Parfois traduit comme copie laissée, cela indique que l’œuvre est libre de droits, c’est-à-dire que l’auteur autorise d’utiliser, de modifier et de diffuser son œuvre, à condition que cette autorisation reste préservée quand cette œuvre est utilisée.
Il y a aussi le symbole des Creatives Commons : 
, 
ou 
. Ils indiquent que l’œuvre est soumise au régime d’une licence «Creative Commons», permettant de faciliter l’utilisation de l’œuvre. Elle est inspirée des licences libres. Selon le type de licence Creative Commons choisi, l’auteur peut autoriser les tiers à reproduire et diffuser une œuvre, tout en demandant que son nom soit cité. Des restrictions supplémentaires peuvent toutefois être appliquées. Il convient alors de bien vérifier les conditions contenues dans la licence.
- Sont-ils obligatoires?
Tout d’abord, il faut noter qu’en France, il n’existe aucune obligation d’ajouter ces symboles. Aucune protection juridique supplémentaire en France n’en résultera.
Ces symboles ont plus d’intérêt dans les pays anglo-saxons, où l’utilisation de ces signes à une importance en cas de conflit.
L’apposition du © et de la mention « All Rights Reserved» vient de la pratique étasunienne d’avant 1989, où les créateurs voulant pleinement bénéficier du droit d’auteur devaient déposer leur œuvre auprès du Copyright Office, en plus d’apposer ces mentions dans leurs communications. Aujourd’hui, le dépôt et éventuellement la mention sont seulement nécessaires pour pouvoir agir en justice en revendiquant ses droits d’auteur et pour bénéficier de certains types de dommages et intérêts.
Cependant, un tel registre n’existe pas en France puisque les œuvres bénéficient pleinement d’une protection du seul fait de la création. Le seul dépôt qui serait à effectuer dans le cadre du droit d’auteur est facultatif, mais vivement recommandé : il s’agit de déposer son œuvre auprès d’établissem*nts permettant de se constituer une preuve d’antériorité afin de plus facilement prouver la date et la propriété de l’œuvre, comme avec le service Copyright.eu.
Aux Etats-Unis, l’apposition du symbole ™ est utile dans le cas des marques d’usage, un type de marque qui existe dans les régions de la Common Law et qui ne nécessite pas de dépôt. Aussi, le signe ® est utile pour une marque enregistrée afin de pouvoir bénéficier de certains types de dommages et intérêts en plus de faciliter la preuve de la connaissance du contrefacteur en cas de litige. En revanche, en France, le droit sur une marque naît de son enregistrement auprès de l’INPI, et il n’est pas nécessaire d’apposer une mention.
La Convention de Paris pour la propriété intellectuelle de 1883 mentionne d’ailleurs que « Aucun signe ou mention du brevet, du modèle d’utilité, de l’enregistrement de la marque de fabrique ou de commerce, ou du dépôt du dessin ou modèle industriel ne sera exigé sur le produit pour la reconnaissance du droit » (article 5 §D).
En France, il n’existe alors aucune régulation de l’utilisation de ces symboles. Cependant, il est tout de même conseillé de les utiliser en lien avec de réels droits et légitimement pour ne pas devenir trompeur.
L’utilisation de ces symboles en France reste donc facultative. En revanche, ils permettent d’informer le public qu’une œuvre est bien protégée par le droit d’auteur ou qu’une marque est bien déposée/enregistrée. Cela renforce l’image que le consommateur peut avoir sur la création ou la marque.
Ces signes permettent également de distinguer la marque ou la création des autres éléments de texte ou graphique contenus dans une communication.
C’est aussi un moyen dissuasif contre de potentiels plagiats. Bien que cela ne protège pas de la mauvaise foi, le public comprend que le titulaire du droit souhaite protéger son œuvre ou sa marque, et que toute copie sera potentiellement défendue.
Aussi, dans le cas d’une marque peu ou pas distinctive :
- Si la marque est enregistrée : il peut être intéressant d’accoler le ® afin de rappeler qu’il s’agit d’une marque enregistrée, pour d’éviter qu’elle devienne une marque générique. C’est le risque de la dégénérescence de la marque, c’est-à-dire le fait qu’une marque soit tellement peu distinctive et largement employée qu’elle devient un nom commun dans le langage courant, car les consommateurs oublient qu’il s’agit d’une marque. Les exemples les plus connus sont la marque Caddie ou encore Abribus.
- Si un enregistrement n’a pas pu être obtenu (refus de l’INPI pour cause de non-distinctivité): il peut être également intéressant pour le titulaire d’attirer l’attention sur le fait qu’il souhaite tout de même exploiter le signe en accolant la mention ™, afin de tenter d’acquérir une distinctivité par l’usage, et de retenter un dépôt plus tard.
En conclusion, les symboles ©, ™ et ® ont une signification différente et ne sont pas obligatoires en France. Ils ne sont pas non plus régulés. Ils peuvent cependant servir à informer le public et à dissuader contre de potentielles contrefaçons.
De la même manière, il tout à fait possible d’indiquer dans vos communications que vous avez eu recours à des démarches de sécurisation, telles qu’avec le service Copyright.eu. En effet, vous pouvez par exemple indiquer dans vos communications (sites web, flyers, PDF…) : « Certificat d’antériorité Copyright.eu n° [votre numéro de certificat], vérifiable publiquement sur le site https://www.copyright.info ». Cela permettra d’informer le public de vos démarches supplémentaires et de renforcer l’aspect dissuasif.
Pour réaliser votre demande de certificat d’antériorité Copyright.eu, la démarche se passe en ligne. Rendez-vous à cette adresse : https://www.copyright.eu/depot-copyright-en-ligne/fonctionnement/
